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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01456413V0001

Permis de démolir n° 01456413V0001 à Valdallière, Avenu De La Mairie Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS et autorisé le 7 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01456413V0001, déposé en mairie de Valdallière.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier PD n° 01456413V0001

Demandeur

SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2014 à Valdallière (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01456413V0001 porte sur un bâtiment situé Avenu De La Mairie Le Bourg. Le dossier a été déposé par SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH49. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Valdallière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

7 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/01/2014

Localisation du projet à Valdallière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZH49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Valdallière Code postal 14350 Identifiant INSEE 14726
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 251402087
SIRET: 25140208700026
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création: 1982

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01456413V0001
Code commune INSEE	14726 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenu De La Mairie Le Bourg à Valdallière (14410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS et autorisé le 7 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01456413V0001, déposé en mairie de Valdallière.

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Permis de démolir de la même période à Valdallière

PD n°0147262500001 Autorisé

2 Avenue De La Mairie Saint Charles De Percy

Valdallière (14410)

20 oct. 2025 2 460 m² foncier

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