Déclaration préalable n° 01456512U0012 à Saint-Côme-de-Fresné pour 4 m² de locaux, Rd 51 La Guerre
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier DP n° 01456512U0012
Demandeur
SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 janvier 2013 à Saint-Côme-de-Fresné (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01456512U0012 porte sur un projet situé Rd 51 La Guerre. SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 58. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 47 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Côme-de-Fresné, dont ce dossier. 101 permis de construire et déclarations préalables dans 80 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2013.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an.
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Côme-de-Fresné
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 58. Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Côme-de-Fresné.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guerre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Côme-de-Fresné Code postal 14960 Identifiant INSEE 14565
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS, un syndicat mixte basé à Caen. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 101 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 80 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 251402087
- SIRET
- 25140208700026
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01456512U0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AD 58 à Saint-Côme-de-Fresné (14960)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.