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SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
760200295 SA de HLM à conseil d'administration PME Créée le 01/01/1960

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Ain (01)

Total autorisations

97

Permis de construire et DP

77

Permis d'aménager

18

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT est associé à 97 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 77 permis de construire et DP, 18 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 58 communes, principalement Bâgé-Dommartin.

Profil et organisation

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT est enregistré sous la forme juridique SA de HLM à conseil d'administration, avec un siège déclaré 01000 à Bourg-en-Bresse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
SIREN
Forme juridique
SA de HLM à conseil d'administration
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Date de création
01/01/1960
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

Activité d’urbanisme de SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT compte 97 autorisations recensées sur la période 08/01/2013 - 02/06/2026, dans 58 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

97

Période couverte

08/01/2013 - 02/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

58 communes

Évolution annuelle des autorisations de SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 11 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 5 -16,7 % 3 2 0
2025 6 -45,5 % 5 1 0
2024 11 +83,3 % 8 2 1
2023 6 -25,0 % 5 1 0
2022 8 +100,0 % 8 0 0
2021 4 0 % 4 0 0
2020 4 -33,3 % 3 1 0

Permis de construire et DP de SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

77 autorisations sur la période 08/01/2013 - 02/06/2026, réparties dans 52 communes, principalement à Polliat. Ce type représente 79 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

9 autorisations

Années

Autorisations en 2018

9 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Bourg, Saint-André-de-Bâgé (01380) PC Logement 0A1884 7 043 m² 1 338 m² 2018/12/06
Route Du Quart D'avard Hameau Des Rippes, Certines (01240) PC Logement ZH149P, ZH18P — 906 m² 2018/09/28
Route Du Souget, Beaupont (01270) PC Logement 0C1707, 0C1706 1 013 m² 854 m² 2018/09/06
551 Grande Route, Ozan (01190) PC Logement 0B1852, 0B1850 2 491 m² 601 m² 2018/07/30
Rue Des Rives De L'ain Rd 984, Varambon (01160) PC Logement 0C405, 0C411 12 122 m² 864 m² 2018/07/26
Route De La Fontaine De Fe, Saint-Jean-sur-Veyle (01290) PC Logement 0C720, 0C721 20 475 m² 1 065 m² 2018/05/23
Derriere Le Verger Est, Serrières-de-Briord (01470) PC Logement 0B976, 0B977 9 220 m² 960 m² 2018/04/30
Le Bourg Dernier, Domsure (01270) PC Logement 0C536, 0C538 — 772 m² 2018/02/27
Chemi Des Lauriers Lot 10 - Lotissement Le Clos La Garenn, Certines (01240) PC Logement ZE53P 1 514 m² 353 m² 2018/01/18

1 à 9 sur 9 autorisations

Permis d'aménager de SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

18 autorisations sur la période 22/01/2013 - 12/03/2026, réparties dans 16 communes, principalement à Bâgé-Dommartin. Ce type représente 19 % des autorisations du profil.

Les 18 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

2 autorisations sur la période 09/09/2013 - 21/10/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Didier-sur-Chalaronne. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

58 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Bâgé-Dommartin

5 autorisations

Polliat

5 autorisations

Valserhône

5 autorisations

Confrançon

3 autorisations

Montcet

3 autorisations

Revonnas

3 autorisations

Viriat

3 autorisations

Bourg-en-Bresse

2 autorisations

Bény

2 autorisations

Demandeurs comparables à SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
SIREN 779306471
Même secteur et même département
147 autorisations 118 PC 9 PA 20 PD
GRAND BOURG HABITAT
SIREN 270100035
Même secteur et même département
51 autorisations 41 PC 5 PA 5 PD
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
SIREN 334654035
Même secteur d’activité
671 autorisations 256 PC 86 PA 329 PD
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
SIREN 278500012
Même secteur d’activité
573 autorisations 546 PC 18 PA 9 PD
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
SIREN 475680815
Même secteur d’activité
561 autorisations 326 PC 15 PA 220 PD
MELDOMYS
SIREN 274900034
Même secteur d’activité
436 autorisations 395 PC 9 PA 32 PD

Sources des informations sur SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT ?
SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT est associé à 97 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT ?
Le profil de SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT recense 77 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT concernent 58 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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