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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00103816D0001

Permis d'aménager n° 00103816D0001 à Bény, Dorthan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT et autorisé le 14 avril 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00103816D0001, déposé en mairie de Bény.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PA n° 00103816D0001

Demandeur

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bény (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00103816D0001 a été délivré le 14 avril 2017, pour un projet situé Dorthan. Le dossier a été déposé par SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B896P, B865P, B867. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Bény.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bény

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B896P B865P B867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dorthan

Territoires administratifs

Commune: Bény Code postal 01370 Identifiant INSEE 01038
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

Voir les 97 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 760200295
SIRET: 76020029500011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1960
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00103816D0001
Code commune INSEE	01038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Dorthan à Bény (01370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT et autorisé le 14 avril 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00103816D0001, déposé en mairie de Bény.

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