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Permis de construire Logement N° 00106918D0007

Permis de construire n° 00106918D0007 à Certines pour 906 m² de logement, Route Du Quart D'avard Hameau Des Rippes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 906 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route Du Quart D'avard Hameau Des Rippes, à Certines (01240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT et accordée le 28 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 21 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00106918D0007, déposé en mairie de Certines.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 00106918D0007

Demandeur

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2018 à Certines (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00106918D0007 porte sur un projet situé Route Du Quart D'avard Hameau Des Rippes. Le projet est porté par SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 906 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en individuel, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH149P, ZH18P. Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Certines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

906 m²

Variation nette

+906 m²

Surface totale après

906 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

21/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/10/2019

Autorisation

28/09/2018

Chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

21/02/2021

Localisation du projet à Certines

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZH149P ZH18P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Des Rippes

Territoires administratifs

Commune: Certines Code postal 01240 Identifiant INSEE 01069
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	906 m²	0 m²	0 m²	0 m²	906 m²	906 m²
Total	0 m²	906 m²	0 m²	0 m²	0 m²	906 m²	906 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements individuels	10
Individuels groupés	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	10	-	-	10
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

Voir les 97 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 760200295
SIRET: 76020029500011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1960
Localisation: BOURG EN BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00106918D0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 septembre 2018
Date de dépôt	01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 906 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route Du Quart D'avard Hameau Des Rippes, à Certines (01240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT et accordée le 28 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 21 février 2021).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 10 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00106918D0007, déposé en mairie de Certines.

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