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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00138217V0003

Permis d'aménager n° 00138217V0003 à Sainte-Olive, La Planchette - Route De V

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT et autorisé le 10 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138217V0003, déposé en mairie de Sainte-Olive.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2018

Dossier PA n° 00138217V0003

Demandeur

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2018 à Sainte-Olive (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00138217V0003 porte sur un projet situé La Planchette - Route De V. SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A75, 0A76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Olive sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Olive

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A75 0A76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Olive Code postal 01330 Identifiant INSEE 01382
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

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Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 760200295
SIRET: 76020029500011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1960
Localisation: BOURG EN BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00138217V0003
Code commune INSEE	01382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Planchette - Route De V à Sainte-Olive (01330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT et autorisé le 10 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138217V0003, déposé en mairie de Sainte-Olive.

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