Permis d'aménager Statut : Annulé N° 07115713E0001

Permis d'aménager n° 07115713E0001 à Cuiseaux, Chem De La Roue

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 28 octobre 2013

Dossier PA n° 07115713E0001

Demandeur

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cuiseaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07115713E0001 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2013, pour un projet situé Chem De La Roue. Le demandeur déclaré est SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD126, AD127, AD458. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Cuiseaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cuiseaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD126 AD127 AD458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuiseaux Code postal 71480 Identifiant INSEE 71157
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
760200295
SIRET
76020029500011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1960
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07115713E0001
Code commune INSEE 71157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 28 octobre 2013
Date de dépôt 22/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De La Roue à Cuiseaux (71480).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT ; la décision est intervenue le 28 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115713E0001, déposé en mairie de Cuiseaux.

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