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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00138924V0001

Permis de démolir n° 00138924V0001 à Saint-Trivier-sur-Moignans, 0037 Route De Chatillon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT et autorisé le 21 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00138924V0001, déposé en mairie de Saint-Trivier-sur-Moignans.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PD n° 00138924V0001

Demandeur

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00138924V0001 a été délivré le 21 octobre 2024 à Saint-Trivier-sur-Moignans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 0037 Route De Chatillon. Le projet est porté par SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT.

Le terrain d'assiette couvre 1 411 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1021, 0C1020, 0C37. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2024

Surface du terrain

1 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/10/2024

Localisation du projet à Saint-Trivier-sur-Moignans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1021 0C1020 0C37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Trivier-sur-Moignans Code postal 01990 Identifiant INSEE 01389
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 411 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

Voir les 97 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 760200295
SIRET: 76020029500011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1960
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01000)

Autres dossiers de SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

PD n°00134813V0001 Autorisé

87 Rue Joseph Berlioz

09 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00138924V0001
Code commune INSEE	01389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0037 Route De Chatillon à Saint-Trivier-sur-Moignans (01990).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT et autorisé le 21 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00138924V0001, déposé en mairie de Saint-Trivier-sur-Moignans.

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