Retour aux autorisations de Châtillon-sur-Chalaronne

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00109315V0002

Permis d'aménager à Châtillon-sur-Chalaronne pour 14 845 m² de terrain - Domaine Fiageollet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT et autorisé le 10 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109315V0002, instruit par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2015

Dossier PA n° 00109315V0002

Demandeur

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00109315V0002, délivré le 10 septembre 2015 à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Domaine Fiageollet, Châtillon-sur-Chalaronne (01400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT. L'opération concerne un terrain de 14 845 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 0C2888, 0C1435, 0C742.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2015

Surface du terrain

14 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/09/2015

Chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C2888 0C1435 0C742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtillon-sur-Chalaronne Code postal 01400 Identifiant INSEE 01093
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 845 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

Voir les 95 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 760200295
SIRET: 76020029500011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00109315V0002
Code commune INSEE	01093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 845 m², situé Domaine Fiageollet, Châtillon-sur-Chalaronne (01400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT et autorisé le 10 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109315V0002, instruit par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.