Permis d'aménager n° 00109315V0002 à Châtillon-sur-Chalaronne pour un terrain de 14 845 m², Domaine Fiageollet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PA n° 00109315V0002
Demandeur
SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00109315V0002, délivré le 10 septembre 2015 à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Domaine Fiageollet. La demande émane de SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 845 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2888, 0C1435, 0C742. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Châtillon-sur-Chalaronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Chalaronne Code postal 01400 Identifiant INSEE 01093
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 845 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 760200295
- SIRET
- 76020029500011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01000)
Autres dossiers de SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00109315V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |