Permis d'aménager n° 00145114D0002 à Viriat, Crets Delia
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier PA n° 00145114D0002
Demandeur
SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2015 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00145114D0002 porte sur un projet situé Crets Delia. SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK23P, AK24, AK25. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Viriat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Viriat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crets Delia
Territoires administratifs
- Commune
- Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 760200295
- SIRET
- 76020029500011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00145114D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 20/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |