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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00129125C0001

Permis d'aménager n° 00129125C0001 à Perrex pour un terrain de 16 963 m², Route De Mezeriat

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT et autorisé le 12 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00129125C0001, déposé en mairie de Perrex.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PA n° 00129125C0001

Demandeur

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Mezeriat, le permis d'aménager n° 00129125C0001 a été délivré le 12 mars 2026 à Perrex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 16 963 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B215, 0B1204. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Perrex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Surface du terrain

16 963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perrex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B215 0B1204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perrex Code postal 01540 Identifiant INSEE 01291
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 963 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

Voir les 97 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 760200295
SIRET: 76020029500011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1960
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00129125C0001
Code commune INSEE	01291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 963 m², situé Route De Mezeriat à Perrex (01540).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT et autorisé le 12 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00129125C0001, déposé en mairie de Perrex.

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