Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00123217D0002

Permis d'aménager n° 00123217D0002 à Marboz pour un terrain de 8 848 m², Les Blancs D En Haut

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT et autorisée le 22 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2018, achèvement déclaré le 5 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00123217D0002, déposé en mairie de Marboz.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PA n° 00123217D0002

Demandeur

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2018 à Marboz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00123217D0002 porte sur un projet situé Les Blancs D En Haut. La demande émane de SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 848 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE143.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2018

Surface du terrain

8 848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2021.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

05/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

05/10/2021

Autorisation

22/02/2018

Chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

05/10/2021

Localisation du projet à Marboz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marboz Code postal 01851 Identifiant INSEE 01232
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 848 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

Voir les 97 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 760200295
SIRET: 76020029500011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1960
Localisation: BOURG EN BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00123217D0002
Code commune INSEE	01232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 février 2018
Date de dépôt	05/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 848 m², situé Les Blancs D En Haut à Marboz (01851).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT et autorisée le 22 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2018, achèvement déclaré le 5 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00123217D0002, déposé en mairie de Marboz.

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