Permis de démolir n° 00134813V0001 à Saint-Didier-sur-Chalaronne, 87 Rue Joseph Berlioz
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PD n° 00134813V0001
Demandeur
SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00134813V0001, délivré le 9 septembre 2013 à Saint-Didier-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 87 Rue Joseph Berlioz. Le projet est porté par SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP247, AP68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Saint-Didier-sur-Chalaronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Chalaronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01348
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 760200295
- SIRET
- 76020029500011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00134813V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |