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MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
390427979 Établissement public local à caractère industriel ou commercial ETI Créée le 16/12/1992

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Haut-Rhin (68)

Total autorisations

38

Permis de construire et DP

24

Permis de démolir

14

Présentation détaillée de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) est associé à 38 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 24 permis de construire et DP, 14 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Mulhouse.

Profil et organisation

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 68100 à MULHOUSE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Sigle
OPH
Date de création
16/12/1992
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)

Activité d’urbanisme de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) compte 38 autorisations recensées sur la période 26/02/2013 - 18/05/2026, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT), permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

38

Période couverte

26/02/2013 - 18/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

11 communes

Évolution annuelle des autorisations de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2014 avec 11 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -50,0 % 0 0 2
2025 4 +33,3 % 3 0 1
2022 3 -40,0 % 1 0 2
2020 5 +150,0 % 2 0 3
2019 2 0 % 2 0 0
2017 2 -60,0 % 0 0 2
2016 5 +400,0 % 4 0 1

Permis de construire et DP de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)

24 autorisations sur la période 26/02/2013 - 02/07/2025, réparties dans 11 communes, principalement à Sausheim. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
18 Gr Grand Rue, Sausheim (68390) PC Logement 03185 1 217 m² 820 m² 2025/07/02
24 Rue De Mulhouse, Sausheim (68390) PC Logement 20157 1 751 m² 923 m² 2025/04/01
Rue Rives De La Doller, Lutterbach (68460) PC Logement 4251 2 644 m² 1 073 m² 2025/01/16
Rue Des Vergers Rue Des Vergers, Sausheim (68390) PC Logement 02203, 02206 1 543 m² 1 008 m² 2022/03/01
1 Rue D Illzach, Sausheim (68390) PC Logement 20124 728 m² 381 m² 2020/09/07
6 Rue De Kaysersberg, Mulhouse (68200) PC Locaux IY672 16 910 m² 17 m² 2020/03/16
11 Rue De L Ecole, Sausheim (68390) PC Logement 17147 825 m² 396 m² 2019/06/12
11 12 Rue De Provence, Mulhouse (68200) PC Locaux MW96, MW97 683 m² 775 m² 2019/03/18
Rue Du Progres- Rue De Cal, Mulhouse (68200) PC Logement IZ197 709 m² 366 m² 2016/11/28
Rue Des Saules, Chalampé (68490) PC Logement 4297, 4298 1 188 m² 351 m² 2016/03/09
Rue Des Saules, Chalampé (68490) PC Logement 4293 1 535 m² 589 m² 2016/03/09
34 Rue D'illfurth, Heidwiller (68720) PC Logement 462 982 m² 538 m² 2016/03/01
Av Robert Schuman, Mulhouse (68200) DP Locaux MH216, MH219 5 901 m² 1 m² 2015/10/29
50 Rue De La Potasse, Pfastatt (68120) PC Locaux 6500, 6522 1 577 m² 36 m² 2014/12/18
Rue Du Chateau, Staffelfelden (68850) PC Mixte 6151, 690 13 615 m² 4 515 m² 2014/08/25
50 Grand Rue, Sausheim (68390) DP Logement 3332, 3329 302 m² 226 m² 2014/08/06
50 Grand'rue 68390 Saushei, Sausheim (68390) PC Logement 3330, 3331 1 139 m² 341 m² 2014/07/24
34 Rue Des Vosges, Mulhouse (68200) PC Logement MA287, MA235 418 m² 531 m² 2014/07/22
Rue Des Cigognes 68390 Bal, Baldersheim (68390) PC Logement 1276, 1278 1 102 m² 1 010 m² 2014/07/22
Rue D Uffholtz, Wattwiller (68700) PC Logement 7186, 7185 6 927 m² 2 260 m² 2014/07/21
10 Rue De La Martre, Mulhouse (68200) PC Mixte LV66 3 077 m² 1 883 m² 2014/07/15
50 Rue De La Potasse, Pfastatt (68120) PC Logement 6528, 6523 1 577 m² 256 m² 2014/06/21
309 Av D Altkirch, Brunstatt-Didenheim (68350) PC Locaux 1127 469 m² 56 m² 2013/04/19
Rue De Verdun, Riedisheim (68400) PC Logement AL41, AL40 1 703 m² 1 420 m² 2013/02/26

Permis de démolir de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)

14 autorisations sur la période 25/11/2013 - 18/05/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Mulhouse. Ce type représente 37 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
21 Rue De Kingersheim, Pfastatt (68120) PD 6696, 7446 2 286 m² 2026/05/18
1 Rue De L'aigle, Mulhouse (68200) PD KZ53 147 m² 2026/05/07
15-17 Rue Saint-Michel, Mulhouse (68200) PD KH1 8 390 m² 2025/09/10
2 A 1 Rue Jules Verne, Mulhouse (68200) PD IA110, IA134 19 093 m² 2022/09/22
1-3 Rue Alexandre Dumas, Mulhouse (68200) PD IA109 5 817 m² 2022/09/22
Rue De L'ill / Rue De La, Mulhouse (68200) PD MV139, MV143 33 390 m² 2020/08/20
43 Rue Louise, Mulhouse (68200) PD LH270 140 m² 2020/07/13
Rue De La Navigation, Mulhouse (68200) PD MV139, MV143 33 390 m² 2020/02/25
11-12 Rue De Provence, Mulhouse (68200) PD MW96 683 m² 2017/11/07
13 Rue De La Garonne, Mulhouse (68200) PD LM44 4 436 m² 2017/07/06
28 Rue Huguenin, Mulhouse (68200) PD KL95, KL96 261 m² 2016/05/20
6 Rue Du Doc Achille Penot, Mulhouse (68200) PD MI94 2 407 m² 2014/05/22
56 Rue Albert Camus, Mulhouse (68200) PD IA110, IB123 12 774 m² 2014/01/08
55 Rue Des Merles, Mulhouse (68200) PD MH22, MH21 445 m² 2013/11/25

Répartition géographique des autorisations de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)

11 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Mulhouse

19 autorisations

Sausheim

7 autorisations

Pfastatt

3 autorisations

Chalampé

2 autorisations

Baldersheim

1 autorisation

Brunstatt-Didenheim

1 autorisation

Heidwiller

1 autorisation

Lutterbach

1 autorisation

Riedisheim

1 autorisation

Département représenté

Haut-Rhin (68)

38 autorisations

Région représentée

Grand Est

38 autorisations

Demandeurs comparables à MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
SIREN 483755518
Même département de siège
70 autorisations 50 PC 6 PA 14 PD
POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE
SIREN 392456372
Même département de siège
26 autorisations 19 PC 7 PD
COOPERATIVE CENTRE-ALSACE HABITAT
SIREN 778899005
Même département de siège
17 autorisations 15 PC 2 PD
SAINT LOUIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
SIREN 276800083
Même département de siège
5 autorisations 5 PC
SCI KUHLMANN
SIREN 347746661
Même département de siège
2 autorisations 2 PC
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
SIREN 334654035
Même département de siège
639 autorisations 253 PC 85 PA 301 PD

Sources des informations sur MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) ?
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) est associé à 38 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) ?
Le profil de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) recense 24 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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