Permis de construire Locaux N° 06822418S0112

Permis de construire n° 06822418S0112 à Mulhouse pour 775 m² de locaux, 11 12 Rue De Provence

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PC n° 06822418S0112

Demandeur

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822418S0112 a été délivré le 18 mars 2019 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 12 Rue De Provence. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont MW96, MW97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

683 m²

Surface existante avant

5 642 m²

Surface créée

775 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

5 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/03/2019
3
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MW96 MW97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 034 m²
Locaux 608 m² 167 m² 608 m² 0 m² 608 m² 167 m² 775 m²
Total 5 642 m² 167 m² 608 m² 0 m² 608 m² 167 m² 5 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² -608 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 167 m² 608 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²
Total locaux 608 m² 167 m² 608 m² 0 m² 608 m² 167 m² 775 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
390427979
SIRET
39042797900021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1992
Localisation
MULHOUSE (68071)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822418S0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 12 Rue De Provence, à Mulhouse (68200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) et accordé le 18 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mars 2019, ouverture de chantier le 26 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822418S0112, déposé en mairie de Mulhouse.

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