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Permis de construire Locaux N° 06822418S0112

Permis de construire à Mulhouse pour 775 m² de locaux - 11 12 Rue De Provence

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 12 Rue De Provence, Mulhouse (68200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) et accordé le 18 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2019, ouverture de chantier le 26 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822418S0112, instruit par la commune de Mulhouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PC n° 06822418S0112

Demandeur

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06822418S0112, délivré le 18 mars 2019 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 12 Rue De Provence, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT). Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont MW96, MW97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

683 m²

Surface existante avant

5 642 m²

Surface créée

775 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

5 809 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/03/2019

Chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MW96 MW97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	5 034 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 034 m²
Locaux	608 m²	167 m²	608 m²	608 m²	167 m²	775 m²
Total	5 642 m²	167 m²	608 m²	608 m²	167 m²	5 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	608 m²	0 m²	0 m²	608 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	167 m²	608 m²	0 m²	775 m²	775 m²
Total locaux	608 m²	167 m²	608 m²	608 m²	167 m²	775 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 390427979
SIRET: 39042797900021
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MULHOUSE (68071)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06822418S0112
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 12 Rue De Provence, Mulhouse (68200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) et accordé le 18 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2019, ouverture de chantier le 26 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822418S0112, instruit par la commune de Mulhouse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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