Permis de démolir n° 06822417S0011 à Mulhouse, 13 Rue De La Garonne
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PD n° 06822417S0011
Demandeur
MULHOUSE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT RATTACHE A LA VILLE DE MULHOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2017 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06822417S0011 porte sur un bâtiment situé 13 Rue De La Garonne. Le projet est porté par MULHOUSE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT RATTACHE A LA VILLE DE MULHOUSE.
Le terrain support du projet couvre 4 436 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LM44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 436 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MULHOUSE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT RATTACHE A LA VILLE DE MULHOUSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 390427979
- SIRET
- 39042797900021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MULHOUSE (68071)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822417S0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |