Permis de construire à Staffelfelden pour 4 688 m² de logement et locaux - Rue Du Chateau
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 25 août 2014 · Dossier PC n° 06832113F0014 · Demandeur : MULHOUSE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT RATTACHE A LA VILLE DE MULHOUSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06832113F0014, délivré le 25 août 2014 à Staffelfelden (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Chateau, Staffelfelden (68850). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MULHOUSE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT RATTACHE A LA VILLE DE MULHOUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 615 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 59 logements, dont 12 individuels et 47 collectifs. La répartition par taille comprend 30 T2, 16 T3, 13 T4, dont 59 en locatif social. La surface se répartit entre 4 098 m² d'habitation et 590 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 6151, 690, 6106.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Staffelfelden
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 098 m² | 4 098 m² |
| Locaux | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 590 m² |
| Total | 0 m² | 4 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 688 m² | 4 688 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Services publics | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Total locaux | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 590 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 47 |
| En résidence | 59 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 30 | 16 | 13 | - | - | 59 |
| - | 50,8 % | 27,1 % | 22,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 59 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06832113F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68321 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 août 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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