Retour aux permis de construire de Staffelfelden

Permis de construire Mixte N° 06832113F0014

Permis de construire à Staffelfelden pour 4 515 m² de logement et locaux - Rue Du Chateau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 4 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 615 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau, Staffelfelden (68850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MULHOUSE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT RATTACHE A LA VILLE DE MULHOUSE et accordé le 25 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2014, ouverture de chantier le 27 février 2017, achèvement déclaré le 15 mai 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 132 m² d'habitation et 383 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832113F0014, instruit par la commune de Staffelfelden.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PC n° 06832113F0014

Demandeur

MULHOUSE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT RATTACHE A LA VILLE DE MULHOUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06832113F0014, délivré le 25 août 2014 à Staffelfelden (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Chateau, Staffelfelden (68850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MULHOUSE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT RATTACHE A LA VILLE DE MULHOUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 615 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 38 T2, 16 T3, 9 T4, dont 63 en locatif social. La surface se répartit entre 4 132 m² d'habitation et 383 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 6151, 690, 6106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 615 m²

Surface créée

4 515 m²

Variation nette

+4 515 m²

Surface totale après

4 515 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2020.

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/08/2014

Chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2020

Localisation du projet à Staffelfelden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

6151 690 6106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Staffelfelden Code postal 68850 Identifiant INSEE 68321
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	63 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	4 132 m²	4 132 m²	4 132 m²
Locaux	383 m²	383 m²	383 m²
Total	4 515 m²	4 515 m²	4 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	383 m²	0 m²	0 m²	0 m²	383 m²	383 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	63
Logements collectifs	63
Collectifs hors résidence	63

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	38	16	9	-	-	63
-	60,3 %	25,4 %	14,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	63

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MULHOUSE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT RATTACHE A LA VILLE DE MULHOUSE

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 390427979
SIRET: 39042797900021
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06832113F0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 août 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 4 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 615 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau, Staffelfelden (68850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MULHOUSE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT RATTACHE A LA VILLE DE MULHOUSE et accordé le 25 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2014, ouverture de chantier le 27 février 2017, achèvement déclaré le 15 mai 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 38 T2, 16 T3, 9 T4, dont 63 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 132 m² d'habitation et 383 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832113F0014, instruit par la commune de Staffelfelden.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Staffelfelden

PC n°0683212500010 Logement Autorisé

Rue De La Republique

Staffelfelden (68850)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 149 m² SDP

DP n°0683212500082 Logement Autorisé

013 Rue Des Fleurs

Staffelfelden (68850)

Transformation avec extension

05 nov. 2025 115 m² SDP

DP n°0683212500045 Logement Autorisé

13 Rue Des Fleurs

Staffelfelden (68850)

Transformation sans extension

02 juil. 2025 100 m² SDP

PC n°0683212500002 Logement Terminé

12 Rue Abbe Scherer

Staffelfelden (68850)

Nouvelle construction

02 avr. 2025 126 m² SDP

DP n°0683212500008 Locaux Autorisé

4 Rue Des Fleurs

Staffelfelden (68850)

Nouvelle construction

05 mars 2025 15 m² SDP

DP n°0683212500006 Locaux Autorisé

26 Rue Melusine

Staffelfelden (68850)

Transformation sans extension

26 févr. 2025 25 m² SDP

Autres types d'autorisations à Staffelfelden

Permis d'aménager à Staffelfelden

3 autorisations

Permis de démolir à Staffelfelden

33 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Staffelfelden

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Staffelfelden

Autres types d'autorisations à Staffelfelden

Caractéristiques du projet