Permis de démolir n° 06822419S0030 à Mulhouse, Rue De La Navigation
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PD n° 06822419S0030
Demandeur
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2020 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06822419S0030 porte sur un bâtiment situé Rue De La Navigation. La demande émane de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT).
La parcelle concernée s'étend sur 33 390 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MV139, MV143, MV147. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 33 390 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 390427979
- SIRET
- 39042797900021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822419S0030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |