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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06822426S0012

Permis de démolir n° 06822426S0012 à Mulhouse, 1 Rue De L'aigle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) et autorisé le 7 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822426S0012, déposé en mairie de Mulhouse.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PD n° 06822426S0012

Demandeur

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue De L'aigle, le permis de démolir n° 06822426S0012 a été délivré le 7 mai 2026 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT).

Le terrain concerné couvre 147 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KZ53. L'ensemble des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Surface du terrain

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2026.

Dépôt

7 mai 2026

Autorisation

7 mai 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

07/05/2026

Autorisation

07/05/2026

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KZ53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	147 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 390427979
SIRET: 39042797900021
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1992

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06822426S0012
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 mai 2026
Date de dépôt	07/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De L'aigle à Mulhouse (68200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) et autorisé le 7 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822426S0012, déposé en mairie de Mulhouse.

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