Permis de démolir n° 06825626D0001 à Pfastatt, 21 Rue De Kingersheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2026
Dossier PD n° 06825626D0001
Demandeur
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 21 Rue De Kingersheim, le permis de démolir n° 06825626D0001 a été délivré le 18 mai 2026 à Pfastatt (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT).
Le terrain concerné couvre 2 286 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 6696, 7446, 7566. L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Pfastatt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
18 mai 2026
Localisation du projet à Pfastatt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pfastatt Code postal 68120 Identifiant INSEE 68256
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 286 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 390427979
- SIRET
- 39042797900021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06825626D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |