Déclaration préalable à Sausheim pour 226 m² de logement - 50 Grand Rue
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 6 août 2014 · Dossier DP n° 06830014D0048 · Demandeur : MULHOUSE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT RATTACHE A LA VILLE DE MULHOUSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06830014D0048, accordée le 6 août 2014 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 50 Grand Rue, Sausheim (68390). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par MULHOUSE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT RATTACHE A LA VILLE DE MULHOUSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3, dont 3 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 3332, 3329, 3328.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sausheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 223 m² | 3 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 3 m² | 226 m² |
| Total | 223 m² | 3 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 3 m² | 226 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 1 | - | - | - | 3 |
| 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830014D0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 août 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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