Permis de démolir n° 06822420S0020 à Mulhouse, 13 Rue De La Garonne
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PD n° 06822420S0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06822420S0020 a été délivré le 12 octobre 2020 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 13 Rue De La Garonne.
Le terrain support du projet couvre 4 436 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LM44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 436 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MULHOUSE (68071)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822420S0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |