Permis de démolir n° 06822416S0005 à Mulhouse, 28 Rue Huguenin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PD n° 06822416S0005
Demandeur
MULHOUSE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT RATTACHE A LA VILLE DE MULHOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 28 Rue Huguenin, le permis de démolir n° 06822416S0005 a été délivré le 20 mai 2016 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par MULHOUSE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT RATTACHE A LA VILLE DE MULHOUSE.
La parcelle concernée s'étend sur 261 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KL95, KL96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 330 permis de démolir référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 261 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MULHOUSE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT RATTACHE A LA VILLE DE MULHOUSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 390427979
- SIRET
- 39042797900013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de MULHOUSE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT RATTACHE A LA VILLE DE MULHOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822416S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |