Permis de construire n° 06835914F0002 à Wattwiller pour 2 260 m² de logement, Rue D Uffholtz
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PC n° 06835914F0002
Demandeur
MULHOUSE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT RATTACHE A LA VILLE DE MULHOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2014 à Wattwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06835914F0002 porte sur un projet situé Rue D Uffholtz. MULHOUSE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT RATTACHE A LA VILLE DE MULHOUSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 927 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, dont 12 individuels et 18 collectifs, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3 et 12 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 7186, 7185. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wattwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Wattwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattwiller Code postal 68700 Identifiant INSEE 68359
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 260 m² | 2 260 m² |
| Total | 0 m² | 2 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 260 m² | 2 260 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 18 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 12 | 12 | - | - | 30 |
| - | 20,0 % | 40,0 % | 40,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MULHOUSE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT RATTACHE A LA VILLE DE MULHOUSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 390427979
- SIRET
- 39042797900021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de MULHOUSE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT RATTACHE A LA VILLE DE MULHOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06835914F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |