Permis de démolir n° 06822425S0023 à Mulhouse, 15-17 Rue Saint-Michel
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2025
Dossier PD n° 06822425S0023
Demandeur
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2025 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06822425S0023 porte sur un bâtiment situé 15-17 Rue Saint-Michel. Le projet est porté par MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT).
La parcelle concernée s'étend sur 8 390 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KH1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 390 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 390427979
- SIRET
- 39042797900021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822425S0023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |