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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06822420S0012

Permis de démolir n° 06822420S0012 à Mulhouse, 43 Rue Louise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) et autorisé le 13 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822420S0012, déposé en mairie de Mulhouse.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2020

Dossier PD n° 06822420S0012

Demandeur

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 43 Rue Louise, le permis de démolir n° 06822420S0012 a été délivré le 13 juillet 2020 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT).

Le terrain d'assiette couvre 140 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LH270. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2020

Surface du terrain

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/07/2020

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LH270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	140 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 390427979
SIRET: 39042797900021
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1992
Localisation: MULHOUSE (68100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06822420S0012
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue Louise à Mulhouse (68200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) et autorisé le 13 juillet 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822420S0012, déposé en mairie de Mulhouse.

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