LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
277400024 Établissement public local à caractère industriel ou commercial PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Total autorisations

23

Permis de construire et DP

19

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION

LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION est associé à 23 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 19 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Thonon-les-Bains.

Profil et organisation

LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 74200 à Thonon-les-Bains.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION

Activité d’urbanisme de LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION

LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION compte 23 autorisations recensées sur la période 22/04/2013 - 23/10/2025, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

23

Période couverte

22/04/2013 - 23/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Évolution annuelle des autorisations de LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION

LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 3 0 % 2 0 1
2024 3 +200,0 % 2 0 1
2023 1 0 % 1 0 0
2021 1 0 % 1 0 0
2020 1 -50,0 % 1 0 0
2019 2 -33,3 % 2 0 0
2017 3 +200,0 % 3 0 0

Permis de construire et DP de LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION

19 autorisations sur la période 22/04/2013 - 13/05/2025, réparties dans 7 communes, principalement à Thonon-les-Bains. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

19 autorisations

Autorisations en 2013

5 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rd 122, La Forclaz (74200) PC Logement 0A2665 250 m² 207 m² 2013/12/20
Adresse non renseignée, Sciez (74140) PC Mixte BE400, BE398 8 665 m² 5 867 m² 2013/10/02
514 Av De La Fruitiere Filly, Sciez (74140) PC Logement A0157, A0156 — 754 m² 2013/09/27
Chem De Servettaz, Sciez (74140) PC Logement BR9, BR8 3 291 m² 923 m² 2013/08/21
Chem De Bretteney Brettenay, Cervens (74550) PC Logement ZT104 1 390 m² 464 m² 2013/04/22

1 à 19 sur 19 autorisations

Permis de démolir de LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION

4 autorisations sur la période 28/08/2013 - 23/10/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Thonon-les-Bains. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
110 Route Des Voirons, Ballaison (74140) PD E278 435 m² 2025/10/23

Répartition géographique des autorisations de LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION

Demandeurs comparables à LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION

Sources des informations sur LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION ?
LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION est associé à 23 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION ?
Le profil de LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION recense 19 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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