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Permis de construire Mixte N° 07426313B0011

Permis de construire à Sciez pour 5 867 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements en collectif, pour 5 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 665 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sciez (74140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEMAN HABITAT-OFFICE PUB HABITAT THONON BAINS et accordé le 2 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 10 mai 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 783 m² d'habitation et 84 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426313B0011, instruit par la commune de Sciez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 07426313B0011

Demandeur

LEMAN HABITAT-OFFICE PUB HABITAT THONON BAINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07426313B0011, délivré le 2 octobre 2013 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sciez (74140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEMAN HABITAT-OFFICE PUB HABITAT THONON BAINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 665 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 89 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 32 T2, 45 T3, 11 T4, dont 34 en locatif social. La surface se répartit entre 5 783 m² d'habitation et 84 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE400, BE398, BE268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 665 m²

Surface créée

5 867 m²

Variation nette

+5 867 m²

Surface totale après

5 867 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2017.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

10/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

14/09/2015

Autorisation

02/10/2013

Chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

10/05/2017

Localisation du projet à Sciez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE400 BE398 BE268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	89 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	5 783 m²	5 783 m²	5 783 m²
Locaux	84 m²	84 m²	84 m²
Total	5 867 m²	5 867 m²	5 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	84 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	89
Logements collectifs	89
Collectifs hors résidence	89

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	32	45	11	-	-	89
1,1 %	36,0 %	50,6 %	12,4 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	34

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEMAN HABITAT-OFFICE PUB HABITAT THONON BAINS

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 277400024
SIRET: 27740002400034
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07426313B0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 octobre 2013
Date de dépôt	14/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements en collectif, pour 5 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 665 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sciez (74140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEMAN HABITAT-OFFICE PUB HABITAT THONON BAINS et accordé le 2 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 10 mai 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 32 T2, 45 T3, 11 T4, dont 34 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 783 m² d'habitation et 84 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426313B0011, instruit par la commune de Sciez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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