Permis de construire à Sciez pour 5 867 m² de logement et locaux - adresse non renseignée
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 2 octobre 2013 · Dossier PC n° 07426313B0011 · Demandeur : LEMAN HABITAT-OFFICE PUB HABITAT THONON BAINS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07426313B0011, délivré le 2 octobre 2013 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sciez (74140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LEMAN HABITAT-OFFICE PUB HABITAT THONON BAINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 867 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 89 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social. La surface se répartit entre 5 783 m² d'habitation et 84 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE400, BE398, BE268.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sciez
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 89 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 783 m² | 5 783 m² |
| Locaux | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 5 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 867 m² | 5 867 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 89 |
| Logements collectifs | 89 |
| En résidence | 89 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 33 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426313B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74263 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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