Permis de construire Mixte N° 07426313B0011

Permis de construire n° 07426313B0011 à Sciez pour 5 867 m² de logement et locaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 07426313B0011

Demandeur

LEMAN HABITAT-OFFICE PUB HABITAT THONON BAINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2013 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426313B0011 figure dans les données Sitadel. LEMAN HABITAT-OFFICE PUB HABITAT THONON BAINS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 665 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 89 logements, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 32 T2, 45 T3 et 11 T4. La surface se répartit entre 5 783 m² d'habitation et 84 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE400, BE398, BE268. Ce dossier est l'un des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sciez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 665 m²

Surface créée

5 867 m²

Variation nette

+5 867 m²

Surface totale après

5 867 m²

Logements créés

89

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2017. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

10/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
14/09/2015
Autorisation
02/10/2013
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2017

Localisation du projet à Sciez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE400 BE398 BE268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 89 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 783 m² 5 783 m²
Locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 5 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 867 m² 5 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements collectifs 89
Collectifs hors résidence 89

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 32 45 11 - - 89
1,1 % 36,0 % 50,6 % 12,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEMAN HABITAT-OFFICE PUB HABITAT THONON BAINS

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
277400024
SIRET
27740002400034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426313B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 14/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements en collectif, pour 5 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 665 m², à destination principale mixte.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LEMAN HABITAT-OFFICE PUB HABITAT THONON BAINS et accordé le 2 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 10 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 32 T2, 45 T3 et 11 T4, dont 34 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 783 m² d'habitation et 84 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426313B0011, déposé en mairie de Sciez.

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