Retour aux autorisations de Ballaison

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0740252500001

Permis de démolir n° 0740252500001 à Ballaison, 110 Route Des Voirons

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION et autorisée le 23 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740252500001, déposé en mairie de Ballaison.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PD n° 0740252500001

Demandeur

LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0740252500001, délivré le 23 octobre 2025 à Ballaison (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 110 Route Des Voirons. La demande émane de LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION.

Le terrain concerné couvre 435 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Ballaison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2025

Surface du terrain

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/10/2025

Localisation du projet à Ballaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ballaison Code postal 74140 Identifiant INSEE 74025
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	435 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 277400024
SIRET: 27740002400034
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: THONON (74200)

Autres dossiers de LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION

PD n°07428124T0002 Autorisé

14 A Rue Alexandre Gander Et 1

16 oct. 2024

PD n°07428113T0010 Autorisé

13 Rue De Verdun

13 nov. 2013

PD n°07428113T0008 Autorisé

21 Avenu De Senevulaz

28 août 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0740252500001
Code commune INSEE	74025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 110 Route Des Voirons à Ballaison (74140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION et autorisée le 23 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740252500001, déposé en mairie de Ballaison.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ballaison

PD n°07402514B0001 Autorisé

23 Chem De Tennebrey Tennebrey

Ballaison (74140)

26 mars 2014

PD n°07402517B0001 Autorisé

186 Impasse Jacquin Les Crapons

Ballaison (74140)

10 nov. 2017 2 858 m² foncier

PD n°07402522B0001 Autorisé

2892 Route Des Voirons

Ballaison (74140)

10 oct. 2022 45 737 m² foncier

PD n°07402524B0001 Autorisé

1438 Route Des Crapons Les Moules

Ballaison (74140)

15 avr. 2024 1 992 m² foncier

Autres types d'autorisations à Ballaison

Permis de construire à Ballaison

98 autorisations

Permis d'aménager à Ballaison

3 autorisations