Permis de construire Logement N° 0742812120018

Permis de construire n° 0742812120018 à Thonon-les-Bains pour 3 174 m² de logement, 4 Impasse Du Clos Du Chatela

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 0742812120018

Demandeur

LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742812120018, délivré le 12 octobre 2021 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 Impasse Du Clos Du Chatela. Le dossier a été déposé par LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 20 T3, 9 T4 et 6 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AJ546. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 120 m²

Surface créée

3 174 m²

Variation nette

+3 174 m²

Surface totale après

3 174 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 174 m² 3 174 m²
Total 0 m² 3 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 174 m² 3 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 20 9 6 - 42
- 16,7 % 47,6 % 21,4 % 14,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
277400024
SIRET
27740002400034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
THONON-LES-BAINS CEDEX (74201)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742812120018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 3 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Impasse Du Clos Du Chatela, à Thonon-les-Bains (74200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION et accordé le 12 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 20 T3, 9 T4 et 6 T5, dont 42 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742812120018, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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