Permis de construire n° 07426313B0026 à Sciez pour 754 m² de logement, 514 Av De La Fruitiere Filly
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 27 septembre 2013
Dossier PC n° 07426313B0026
Demandeur
LEMAN HABITAT-OFFICE PUB HABITAT THONON BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07426313B0026 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2013 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 514 Av De La Fruitiere Filly. LEMAN HABITAT-OFFICE PUB HABITAT THONON BAINS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 754 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 9 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A0157, A0156, A0155. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sciez.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sciez
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Filly
Territoires administratifs
- Commune
- Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 493 m² | 754 m² | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 261 m² | 754 m² |
| Total | 493 m² | 754 m² | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 261 m² | 754 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEMAN HABITAT-OFFICE PUB HABITAT THONON BAINS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 277400024
- SIRET
- 27740002400034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426313B0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |