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Permis de construire Mixte N° 0742812420028

Permis de construire n° 0742812420028 à Thonon-les-Bains pour 338 m² de logement et locaux, 1 Avenue Des Vallees

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenue Des Vallees, à Thonon-les-Bains (74200).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION et accordée le 23 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742812420028, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PC n° 0742812420028

Demandeur

LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2024 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742812420028 porte sur un projet situé 1 Avenue Des Vallees. LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P30. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 847 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

734 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

-95 m²

Surface totale après

639 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	328 m²	0 m²	260 m²	67 m²	0 m²	193 m²	521 m²
Locaux	406 m²	39 m²	39 m²	67 m²	299 m²	-288 m²	118 m²
Total	734 m²	39 m²	299 m²	134 m²	299 m²	-95 m²	639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	367 m²	0 m²	39 m²	67 m²	299 m²	-327 m²	40 m²
dont Hôtels	328 m²	0 m²	0 m²	67 m²	260 m²	-327 m²	1 m²
Équipements publics	39 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	78 m²
Total locaux	406 m²	39 m²	39 m²	67 m²	299 m²	-288 m²	118 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Ce dossier prévoit 1 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	2	2	-	-	-	5
20,0 %	40,0 %	40,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 277400024
SIRET: 27740002400034
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

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12 août 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0742812420028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenue Des Vallees, à Thonon-les-Bains (74200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION et accordée le 23 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 2 T3, dont 5 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742812420028, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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PC n°0742812420048 Locaux Commencé

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Nouvelle construction

05 déc. 2024 3 948 m² SDP

DP n°07428124T0358 Logement Autorisé

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Transformation sans extension

12 déc. 2024 81 m² SDP

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