Permis de construire Logement N° 0742811820076

Permis de construire n° 0742811820076 à Thonon-les-Bains pour 4 418 m² de logement, 58 Avenue De Geneve

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PC n° 0742811820076

Demandeur

LEMAN HABITAT-OFFICE PUB HABITAT THONON BAINS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742811820076 a été délivré le 31 juillet 2019, pour un projet situé 58 Avenue De Geneve. La demande émane de LEMAN HABITAT-OFFICE PUB HABITAT THONON BAINS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 60 logements, exclusivement en collectif, dont 60 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 29 T3, 12 T4 et 6 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI264, BI491. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 100 m²

Surface créée

4 418 m²

Variation nette

+4 418 m²

Surface totale après

4 418 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/07/2019
3
Chantier (DOC)
27/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI264 BI491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 418 m² 4 418 m²
Total 0 m² 4 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 418 m² 4 418 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 29 12 6 - 60
- 21,7 % 48,3 % 20,0 % 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEMAN HABITAT-OFFICE PUB HABITAT THONON BAINS

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
277400024
SIRET
27740002400034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742811820076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Avenue De Geneve, à Thonon-les-Bains (74200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LEMAN HABITAT-OFFICE PUB HABITAT THONON BAINS et accordée le 31 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 juillet 2019, ouverture de chantier le 27 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 29 T3, 12 T4 et 6 T5, dont 60 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742811820076, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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