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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07428113T0008

Permis de démolir n° 07428113T0008 à Thonon-les-Bains, 21 Avenu De Senevulaz

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LEMAN HABITAT-OFFICE PUB HABITAT THONON BAINS et autorisé le 28 août 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428113T0008, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier PD n° 07428113T0008

Demandeur

LEMAN HABITAT-OFFICE PUB HABITAT THONON BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 21 Avenu De Senevulaz, le permis de démolir n° 07428113T0008 a été délivré le 28 août 2013 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LEMAN HABITAT-OFFICE PUB HABITAT THONON BAINS.

Le terrain d'assiette couvre 20 990 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ78. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 67 permis de démolir référencés à Thonon-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2013

Surface du terrain

20 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/08/2013

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 990 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEMAN HABITAT-OFFICE PUB HABITAT THONON BAINS

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 277400024
SIRET: 27740002400034
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: THONON-LES-BAINS CEDEX (74201)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07428113T0008
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Avenu De Senevulaz à Thonon-les-Bains (74200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LEMAN HABITAT-OFFICE PUB HABITAT THONON BAINS et autorisé le 28 août 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428113T0008, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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6 Rue Des Italiens

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05 août 2013 320 m² foncier COMMUNE DE THONON LES BAINS

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PD n°07428113T0010 Autorisé

13 Rue De Verdun

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