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Permis de construire Locaux N° 0742812420020

Permis de construire n° 0742812420020 à Thonon-les-Bains pour 119 m² de locaux, 21 Avenue De Senevulaz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 256 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 21 Avenue De Senevulaz, à Thonon-les-Bains (74200).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION et accordé le 12 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742812420020, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier PC n° 0742812420020

Demandeur

LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742812420020 a été délivré le 12 août 2024, pour un projet situé 21 Avenue De Senevulaz. Le projet est porté par LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC176, AZ129, AZ130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 256 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC176 AZ129 AZ130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	234 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	353 m²
Total	234 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	49 m²	0 m²	0 m²	49 m²
Équipements publics	185 m²	119 m²	119 m²	304 m²
Total locaux	234 m²	119 m²	119 m²	353 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 277400024
SIRET: 27740002400034
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: THONON - LES - BAINS (74200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0742812420020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 256 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 21 Avenue De Senevulaz, à Thonon-les-Bains (74200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION et accordé le 12 août 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742812420020, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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