Présentation détaillée de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES est associé à 308 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 305 permis de démolir. Les dossiers concernent 94 communes, principalement Saint-Étienne.
Profil et organisation
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 42000 à Saint-Étienne.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Activité d’urbanisme de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES compte 308
autorisations recensées
sur la période 12/02/2013 - 13/07/2026,
dans 94
communes.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
308
Période couverte
12/02/2013 - 13/07/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
94 communes
Évolution annuelle des autorisations de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 30 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
12
+9,1 %
0
0
12
2025
11
-52,2 %
0
0
11
2024
23
+91,7 %
0
1
22
2023
12
-42,9 %
0
0
12
2022
21
-16,0 %
0
0
21
2021
25
+19,0 %
0
0
25
2020
21
-8,7 %
1
0
20
2019
23
-8,0 %
0
0
23
2018
25
-7,4 %
0
0
25
2017
27
-10,0 %
0
0
27
2016
30
+7,1 %
0
0
30
2015
28
+33,3 %
0
0
28
2014
21
-27,6 %
0
0
21
2013
29
-
1
0
28
Permis de construire et DP de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
2 autorisations sur la période 13/05/2013 - 09/07/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Vienne. Ce type représente 1 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
305 autorisations sur la période 12/02/2013 - 13/07/2026, réparties dans 94 communes, principalement à Saint-Étienne. Ce type représente 99 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES ?
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES est associé à 308 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES ?
Le profil de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES concernent 94 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.