Permis de démolir n° 0385531510001 à Villefontaine, Avenu De La Verpilliere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 juin 2015
Dossier PD n° 0385531510001
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 juin 2015 à Villefontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385531510001 porte sur un bâtiment situé Avenu De La Verpilliere. Le demandeur déclaré est ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.
Le terrain concerné couvre 39 334 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A234, A235, A236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Villefontaine.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2015
Décision
8 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefontaine Code postal 38090 Identifiant INSEE 38553
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 39 334 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 422097683
- SIRET
- 42209768300037
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42029)
Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385531510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |