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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692541400001

Permis de démolir n° 0692541400001 à Valsonne, Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisée le 5 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692541400001, déposé en mairie de Valsonne.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PD n° 0692541400001

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Bourg, le permis de démolir n° 0692541400001 a été délivré le 5 février 2015 à Valsonne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/02/2015

Localisation du projet à Valsonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valsonne Code postal 69170 Identifiant INSEE 69254
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Voir les 306 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 422097683
SIRET: 42209768300037
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1998

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692541400001
Code commune INSEE	69254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Valsonne (69170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisée le 5 février 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692541400001, déposé en mairie de Valsonne.

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