Retour aux permis de démolir de Saint-Étienne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422181400033

Permis de démolir n° 0422181400033 à Saint-Étienne, 23 Rue Puits Thibaud

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisé le 23 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181400033, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PD n° 0422181400033

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0422181400033 a été délivré le 23 janvier 2015 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 23 Rue Puits Thibaud. Le dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DY240, DY241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/01/2015

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DY240 DY241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Voir les 308 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 422097683
SIRET: 42209768300037
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1998
Localisation: SAINT-ETIENNE (42029)

Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0262812600001 Autorisé

Avenue Duchesne

13 juil. 2026

PD n°0420392600001 Autorisé

5045 Route Des Pistes

12 juin 2026

PD n°0071812600001 Autorisé

4 Rue Audouard

01 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422181400033
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Puits Thibaud à Saint-Étienne (42100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisé le 23 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181400033, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Étienne

PD n°0422181400029 Autorisé

58 Bd Fauriat

Saint-Étienne (42100)

05 janv. 2015 473 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0422181400030 Autorisé

4-8 Rue Puits Thibaud

Saint-Étienne (42100)

15 janv. 2015 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0422181400032 Autorisé

32 Rue Du Colonel Marey

Saint-Étienne (42100)

23 janv. 2015 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0422181400034 Autorisé

29 Rue Puits Thibaud

Saint-Étienne (42100)

23 janv. 2015 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0422181400035 Terminé

9 Espla Benevent

Saint-Étienne (42100)

05 févr. 2015 57 642 m² foncier I.R.A

PD n°0422181400027 Autorisé

5 Cour Hippolyte Sauzea

Saint-Étienne (42100)

10 févr. 2015 657 m² foncier COMMUNE DE SAINT ETIENNE

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne

Permis de construire à Saint-Étienne

1 952 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Étienne

54 autorisations