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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422181500001

Permis de démolir n° 0422181500001 à Saint-Étienne, 36 Rue Michel Rondet 38 40 42 Michel Rondet / 13 15 17

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisé le 30 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181500001, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PD n° 0422181500001

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0422181500001 a été délivré le 30 avril 2015 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 36 Rue Michel Rondet 38 40 42 Michel Rondet / 13 15 17. Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS96, BS97, BS98. Ce dossier fait partie des 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2015.

Dépôt

7 décembre 2015

Autorisation

30 avril 2015

Dépôt

07/12/2015

Autorisation

30/04/2015

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS96 BS97 BS98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 38 40 42 Michel Rondet / 13 15 17

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Voir les 308 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 422097683
SIRET: 42209768300037
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1998
Localisation: SAINT ETIENNE CEDEX 1 (42029)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422181500001
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 avril 2015
Date de dépôt	07/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Michel Rondet 38 40 42 Michel Rondet / 13 15 17 à Saint-Étienne (42100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisé le 30 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181500001, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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