Permis de démolir n° 0385531510002 à Villefontaine, Av De La Verpilliere Fonderies De L Isere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PD n° 0385531510002
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2015 à Villefontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385531510002 porte sur un bâtiment situé Av De La Verpilliere Fonderies De L Isere. Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A493, A238, A237. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Villefontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Villefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fonderies De L Isere
Territoires administratifs
- Commune
- Villefontaine Code postal 38090 Identifiant INSEE 38553
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 422097683
- SIRET
- 42209768300037
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT- TIENNE (42000)
Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385531510002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |