Permis de construire à Vienne pour 9 763 m² de logement et locaux - 11 Boule Fernand Point
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 9 juillet 2020 · Dossier PC n° 0385441910080 · Demandeur : ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0385441910080, délivré le 9 juillet 2020 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Boule Fernand Point, Vienne (38200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 841 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 136 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 91 T2, 23 T3, 3 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 7 563 m² d'habitation et 2 200 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH38, BH40.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vienne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 136 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 563 m² | 7 563 m² |
| Locaux | 10 083 m² | 2 200 m² | 0 m² | 10 083 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² |
| Total | 10 083 m² | 9 763 m² | 0 m² | 10 083 m² | 0 m² | 0 m² | 9 763 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 4 653 m² | 2 200 m² | 0 m² | 4 653 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² |
| Entrepôts | 5 430 m² | 0 m² | 0 m² | 5 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 10 083 m² | 2 200 m² | 0 m² | 10 083 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 136 |
| Logements collectifs | 136 |
| En résidence | 136 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 91 | 23 | 3 | 1 | - | 136 |
| 13,2 % | 66,9 % | 16,9 % | 2,2 % | 0,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385441910080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38544 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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