Permis de construire n° 0385441910080 à Vienne pour 9 763 m² de logement et locaux, 11 boulevard Fernand Point
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PC n° 0385441910080
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385441910080 a été délivré le 9 juillet 2020 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 boulevard Fernand Point. Le dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 136 logements collectifs, après démolition des 10 083 m² existants. La répartition par taille compte 91 des 136 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 9 841 m², le programme représente 7 563 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement. Les locaux représentent 2 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2021, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 38, BH 40. Le catalogue recense 817 permis de construire et déclarations préalables à Vienne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2021
Achèvement (DAACT)
12/04/2024
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 10 083 m² existants et construit 9 763 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 9 841 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 136 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 7 563 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 136 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 200 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 10 083 m² à 9 763 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 563 m² | 7 563 m² |
| Locaux | 10 083 m² | 2 200 m² | 0 m² | 10 083 m² | 0 m² | -7 883 m² | 2 200 m² |
| Total | 10 083 m² | 9 763 m² | 0 m² | 10 083 m² | 0 m² | -320 m² | 9 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 083 m² | 2 200 m² | 0 m² | 10 083 m² | 0 m² | -7 883 m² | 2 200 m² |
| dont Bureaux | 4 653 m² | 2 200 m² | 0 m² | 4 653 m² | 0 m² | -2 453 m² | 2 200 m² |
| dont Entrepôt | 5 430 m² | 0 m² | 0 m² | 5 430 m² | 0 m² | -5 430 m² | 0 m² |
| Total locaux | 10 083 m² | 2 200 m² | 0 m² | 10 083 m² | 0 m² | -7 883 m² | 2 200 m² |
Résidence pour personnes âgées
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Typologie des logements
Le programme comprend 136 logements collectifs. Les 136 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 91 logements sur 136.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 136 |
| Logements collectifs | 136 |
| En résidence | 136 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 91 | 23 | 3 | 1 | - | 136 |
| 13,2 % | 66,9 % | 16,9 % | 2,2 % | 0,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Étienne. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 422097683
- SIRET
- 42209768300037
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE (42029)
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Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385441910080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 12/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |