Retour aux permis de démolir de Romans-sur-Isère

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02628115R0004

Permis de démolir n° 02628115R0004 à Romans-sur-Isère, 5 5T 7 Et 9B Av Duches

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisé le 29 décembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02628115R0004, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2015

Dossier PD n° 02628115R0004

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02628115R0004 a été délivré le 29 décembre 2015, pour un bâtiment situé 5 5T 7 Et 9B Av Duches. La demande émane de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH358, BH241, BH239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de démolir référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

29 décembre 2015

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/12/2015

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH358 BH241 BH239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Voir les 308 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 422097683
SIRET: 42209768300037
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1998
Localisation: SAINT- TIENNE (42000)

Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0262812600001 Autorisé

Avenue Duchesne

13 juil. 2026

PD n°0420392600001 Autorisé

5045 Route Des Pistes

12 juin 2026

PD n°0071812600001 Autorisé

4 Rue Audouard

01 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02628115R0004
Code commune INSEE	26281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 5T 7 Et 9B Av Duches à Romans-sur-Isère (26100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisé le 29 décembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02628115R0004, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Romans-sur-Isère

PD n°02628115R0001 Autorisé

11 Rue Charles Jourdan

Romans-sur-Isère (26100)

10 juil. 2015 176 m² foncier

PD n°02628115R0003 Autorisé

7 -15 Rue Dolet 10 -16 Rue Jourdan

Romans-sur-Isère (26100)

03 nov. 2015 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°02628115R0002 Autorisé

11 Rue Charles Jourdan

Romans-sur-Isère (26100)

10 nov. 2015 186 m² foncier COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

PD n°02628115R0005 Autorisé

15 Bd Voltaire 2 Cote De Garenne

Romans-sur-Isère (26100)

02 févr. 2016 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°02628115R0006 Autorisé

33 Rue Des Etournelles

Romans-sur-Isère (26100)

23 mars 2016 3 005 m² foncier SOLEVAL FRANCE

PD n°02628116R0002 Autorisé

3 Rue De Coalville Ecole Elementaire De La Pierrote

Romans-sur-Isère (26100)

18 mai 2016 10 785 m² foncier COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

Autres types d'autorisations à Romans-sur-Isère

Permis de construire à Romans-sur-Isère

1 135 autorisations

Permis d'aménager à Romans-sur-Isère

31 autorisations