Retour aux autorisations de Rive-de-Gier

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04218615S0001

Permis de démolir n° 04218615S0001 à Rive-de-Gier, 4 Avenue Du Marechal Juin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisé le 14 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218615S0001, déposé en mairie de Rive-de-Gier.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2015

Dossier PD n° 04218615S0001

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Avenue Du Marechal Juin, le permis de démolir n° 04218615S0001 a été délivré le 14 octobre 2015 à Rive-de-Gier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.

Le terrain d'assiette couvre 13 792 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT88, AT89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Rive-de-Gier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2015

Surface du terrain

13 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

14 octobre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/10/2015

Localisation du projet à Rive-de-Gier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT88 AT89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rive-de-Gier Code postal 42800 Identifiant INSEE 42186
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 792 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Voir les 306 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 422097683
SIRET: 42209768300037
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1998
Localisation: SAINT ETIENNE (42000)

Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0071812600001 Autorisé

4 Rue Audouard

01 juin 2026

PD n°0262082600002 Autorisé

Route Du Val De Drome Rd111 Les Mitronnes

18 mai 2026

PD n°04222426Z0004 Autorisé

16 De Saint-Rambert

04 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04218615S0001
Code commune INSEE	42186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Avenue Du Marechal Juin à Rive-de-Gier (42800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisé le 14 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218615S0001, déposé en mairie de Rive-de-Gier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rive-de-Gier

PD n°04218614S0002 Autorisé

63 Rue Petrus Richarme

Rive-de-Gier (42800)

06 févr. 2015 9 207 m² foncier LIDL

PD n°04218615S4001 Autorisé

Av Du Marechal Juin

Rive-de-Gier (42800)

17 sept. 2015 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04218615S0002 Autorisé

0 4 Rue Emile Zola

Rive-de-Gier (42800)

14 oct. 2015 9 006 m² foncier

PD n°04218615S0003 Autorisé

Rive-de-Gier (42800)

25 nov. 2015

PD n°04218616S4002 Autorisé

Rue Vallee De Couzon

Rive-de-Gier (42800)

22 juil. 2016 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04218616S4003 Autorisé

4 Rue Joseph Hemain

Rive-de-Gier (42800)

22 juil. 2016 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Autres types d'autorisations à Rive-de-Gier

Permis de construire à Rive-de-Gier

286 autorisations

Permis d'aménager à Rive-de-Gier

8 autorisations