Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemi De Villepinte, Gonesse (95500) | PD | ZN114 | 25 127 m² | 2016/02/12 |
ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE - Permis de démolir
Active
495091787
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
PME
Créée le 13/09/2006
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de démolir
7
Présentation détaillée de ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE
ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Frépillon.
Profil et organisation
ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 95000 à Cergy.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE
- SIREN
- Forme juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Sigle
- EPF
- Date de création
- 13/09/2006
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE
Activité d’urbanisme de ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE
ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE compte 7 autorisations recensées sur la période 17/02/2013 - 12/02/2016, dans 4 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
7
Période couverte
17/02/2013 - 12/02/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
4 communes
Permis de démolir de ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE
7 autorisations sur la période 17/02/2013 - 12/02/2016, réparties dans 4 communes, principalement à Frépillon.
Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2015
4 autorisations affichées pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Chauvart, Gonesse (95500) | PD | AM90 | 12 591 m² | 2015/12/29 |
| 9001 Le Chateau, Marly-la-Ville (95670) | PD | AA71 | 302 993 m² | 2015/07/28 |
| 8 Av De La Gare, Louvres (95380) | PD | AC8 | 6 893 m² | 2015/07/27 |
| 5 Rue Gabriel Peri, Marly-la-Ville (95670) | PD | AA231, AA234 | 2 835 m² | 2015/04/09 |
Autorisations en 2013
2 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Jean Mermoz, Frépillon (95740) | PD | AH579, AH580 | — | 2013/05/21 |
| 17 Rue Jean Mermoz, Frépillon (95740) | PD | AH29 | — | 2013/02/17 |
Répartition géographique des autorisations de ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Frépillon
2 autorisations
Gonesse
2 autorisations
Marly-la-Ville
2 autorisations
Louvres
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE
SIREN 249500109
Même département de siège
31 autorisations
23 PC
3 PA
5 PD
CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY
SIREN 269501631
Même département de siège
25 autorisations
22 PC
1 PA
2 PD
CA VAL PARISIS
SIREN 200058485
Même département de siège
18 autorisations
12 PC
1 PA
5 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
SIREN 200055655
Même département de siège
17 autorisations
10 PC
1 PA
6 PD
S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET
SIREN 200046084
Même département de siège
14 autorisations
1 PC
13 PD
GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL
SIREN 269504726
Même département de siège
12 autorisations
11 PC
1 PD
Sources des informations sur ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE ?
ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE ?
Le profil de ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable