ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE - Permis de démolir
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de démolir
7
Présentation détaillée de ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE
ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Frépillon.
Profil et organisation
ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 95000 à CERGY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE
- SIREN
- Forme juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- SIRET du siège
- Sigle
- EPF
- Date de création
- 13/09/2006
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE
Activité d’urbanisme de ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE
ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE compte 7 autorisations recensées sur la période 17/02/2013 - 12/02/2016, dans 4 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de démolir de ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE
7 autorisations sur la période 17/02/2013 - 12/02/2016, réparties dans 4 communes, principalement à Frépillon.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemi De Villepinte, Gonesse (95500) | PD | ZN114 | 25 127 m² | 2016/02/12 |
| 9 Rue Chauvart, Gonesse (95500) | PD | AM90 | 12 591 m² | 2015/12/29 |
| 9001 Le Chateau, Marly-la-Ville (95670) | PD | AA71 | 302 993 m² | 2015/07/28 |
| 8 Av De La Gare, Louvres (95380) | PD | AC8 | 6 893 m² | 2015/07/27 |
| 5 Rue Gabriel Peri, Marly-la-Ville (95670) | PD | AA231, AA234 | 2 835 m² | 2015/04/09 |
| 3 Rue Jean Mermoz, Frépillon (95740) | PD | AH579, AH580 | — | 2013/05/21 |
| 17 Rue Jean Mermoz, Frépillon (95740) | PD | AH29 | — | 2013/02/17 |
Répartition géographique des autorisations de ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Frépillon
2 autorisations
Gonesse
2 autorisations
Marly-la-Ville
2 autorisations
Louvres
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.