CA VAL PARISIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200058485 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2016

Infos clés

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

12

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de CA VAL PARISIS

CA VAL PARISIS est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 12 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Franconville.

Profil et organisation

CA VAL PARISIS est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 95250 à Beauchamp.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA VAL PARISIS
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CAVP
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA VAL PARISIS

Activité d’urbanisme de CA VAL PARISIS

CA VAL PARISIS compte 18 autorisations recensées sur la période 15/12/2016 - 31/07/2026, dans 12 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA VAL PARISIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

15/12/2016 - 31/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

12 communes

Permis de construire et DP de CA VAL PARISIS

12 autorisations sur la période 15/12/2016 - 16/01/2026, réparties dans 10 communes, principalement à Pierrelaye. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA VAL PARISIS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 12 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Halte, Ermont (95120) DP Locaux AD592, AD590 452 m² 16 m² 2025/09/26

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
29 Place De La Gare, La Frette-sur-Seine (95530) PC Locaux AD622 4 957 m² 70 m² 2022/09/13

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Theroigne De Mericourt, Saint-Leu-la-Forêt (95320) PC Locaux BE405, BE409 39 999 m² 7 635 m² 2021/05/03

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Etienne Fourmont, Herblay-sur-Seine (95220) PC Locaux BH672, BH616 32 281 m² 63 m² 2019/12/23

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
81 Route De Montlignon, Eaubonne (95600) PC Locaux AC60, AC61 3 700 m² 79 m² 2017/06/21

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Av De La Liberation, Cormeilles-en-Parisis (95240) PC Locaux AH30 1 450 m² 731 m² 2016/12/15

Permis d'aménager de CA VAL PARISIS

1 autorisation sur la période 31/07/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Taverny. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis d'aménager en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chaussee Jules Cesar, Taverny (95150) PA BH1, BH117 356 116 m² 2026/07/31

Permis de démolir de CA VAL PARISIS

5 autorisations sur la période 06/10/2017 - 24/03/2023, réparties dans 4 communes, principalement à Franconville. Ce type représente 28 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CA VAL PARISIS

Demandeurs comparables à CA VAL PARISIS

Sources des informations sur CA VAL PARISIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA VAL PARISIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA VAL PARISIS ?
CA VAL PARISIS est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA VAL PARISIS ?
Le profil de CA VAL PARISIS recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA VAL PARISIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA VAL PARISIS concernent 12 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA VAL PARISIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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