CA VAL PARISIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200058485 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2016

Infos clés

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

10

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de CA VAL PARISIS

CA VAL PARISIS est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 10 permis de construire et DP, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Franconville.

Profil et organisation

CA VAL PARISIS est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 95250 à BEAUCHAMP.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA VAL PARISIS
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CAVP
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA VAL PARISIS

Activité d’urbanisme de CA VAL PARISIS

CA VAL PARISIS compte 15 autorisations recensées sur la période 15/12/2016 - 26/09/2025, dans 10 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA VAL PARISIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

15/12/2016 - 26/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

10 communes

Permis de construire et DP de CA VAL PARISIS

10 autorisations sur la période 15/12/2016 - 26/09/2025, réparties dans 9 communes, principalement à Pierrelaye. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA VAL PARISIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Halte, Ermont (95120) DP Locaux AD592, AD590 452 m² 16 m² 2025/09/26
Place De La Gare, Beauchamp (95250) PC Locaux AI686 334 m² 78 m² 2024/12/20
Place De La Gare, Franconville (95130) PC Locaux AD615 8 608 m² 87 m² 2024/11/20
Sur Le Chemin D Eragny, Pierrelaye (95220) DP Locaux AC73 425 m² 15 m² 2023/10/26
Sur Le Chemin D Eragny, Pierrelaye (95220) DP Locaux AC73 425 m² 15 m² 2023/06/08
29 Place De La Gare, La Frette-sur-Seine (95530) PC Locaux AD622 4 957 m² 70 m² 2022/09/13
Rue Theroigne De Mericourt, Saint-Leu-la-Forêt (95320) PC Locaux BE405, BE409 39 999 m² 7 635 m² 2021/05/03
Rue Etienne Fourmont, Herblay-sur-Seine (95220) PC Locaux BH672, BH616 32 281 m² 63 m² 2019/12/23
81 Route De Montlignon, Eaubonne (95600) PC Locaux AC60, AC61 3 700 m² 79 m² 2017/06/21
3 Av De La Liberation, Cormeilles-en-Parisis (95240) PC Locaux AH30 1 450 m² 731 m² 2016/12/15

Permis de démolir de CA VAL PARISIS

5 autorisations sur la période 06/10/2017 - 24/03/2023, réparties dans 4 communes, principalement à Franconville. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Sur Le Chemin D Eragny, Pierrelaye (95220) PD AC73 425 m² 2023/03/24
52Bis Rue Marceau Colin, Montigny-lès-Cormeilles (95370) PD AK399 210 m² 2022/01/11
279 Rue Du General Leclerc, Franconville (95130) PD AL1395, AL692 332 m² 2021/11/24
279 Rue Du General Leclerc, Franconville (95130) PD AL692, AL1395 332 m² 2017/12/06
2 Rue Des Bornes, Ermont (95120) PD AI13 695 m² 2017/10/06

Répartition géographique des autorisations de CA VAL PARISIS

Demandeurs comparables à CA VAL PARISIS

Sources des informations sur CA VAL PARISIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA VAL PARISIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA VAL PARISIS ?
CA VAL PARISIS est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA VAL PARISIS ?
Le profil de CA VAL PARISIS recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA VAL PARISIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA VAL PARISIS concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA VAL PARISIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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