Permis de démolir n° 0953711500002 à Marly-la-Ville, 9001 Le Chateau
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PD n° 0953711500002
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9001 Le Chateau, le permis de démolir n° 0953711500002 a été délivré le 28 juillet 2015 à Marly-la-Ville (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE.
La parcelle concernée s'étend sur 302 993 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA71. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Marly-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Marly-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly-la-Ville Code postal 95670 Identifiant INSEE 95371
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 302 993 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 495091787
- SIRET
- 49509178700020
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CERGY (95000)
Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0953711500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |