Permis de démolir n° 09527715O0006 à Gonesse, Chemi De Villepinte
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2016
Dossier PD n° 09527715O0006
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09527715O0006 a été délivré le 12 février 2016 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé Chemi De Villepinte. ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 25 127 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN114. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 46 permis de démolir référencés à Gonesse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 127 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 495091787
- SIRET
- 49509178700020
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CERGY PONTOISE (95031)
Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09527715O0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |