Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Louvres.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 95700 à Roissy-en-France.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CARPF
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE compte 17
autorisations recensées
sur la période 10/05/2019 - 12/09/2025,
dans 10
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
17
Période couverte
10/05/2019 - 12/09/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
10 communes
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
10 autorisations sur la période 10/05/2019 - 07/02/2025, réparties dans 7 communes, principalement à Fosses. Ce type représente 59 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
1 autorisation sur la période 28/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Marly-la-Ville. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
6 autorisations sur la période 25/02/2020 - 12/09/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Sarcelles. Ce type représente 35 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.