COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200055655 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2016

Infos clés

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Louvres.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 95700 à ROISSY-EN-FRANCE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CARPF
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE compte 17 autorisations recensées sur la période 10/05/2019 - 12/09/2025, dans 10 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

10/05/2019 - 12/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

10 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE

10 autorisations sur la période 10/05/2019 - 07/02/2025, réparties dans 7 communes, principalement à Fosses. Ce type représente 59 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Du Val Noel Aire D'accueil Des Gens Du Voyage, Louvres (95380) PC Locaux D293 36 m² 2025/02/07
1 Rue Andre Malraux, Louvres (95380) PC Locaux AH475 55 813 m² 58 m² 2024/12/26
8 Avenue Charles De Gaulle, Roissy-en-France (95700) DP Locaux AM316 23 m² 2024/12/23
Le Mont Doux, Juilly (77230) PC Locaux YA62 12 005 m² 206 m² 2024/10/21
8 Place De La Liberte, Fosses (95470) PC Locaux AH352 853 m² 1 097 m² 2023/12/21
8 Allee Andre Benoist, Claye-Souilly (77410) PC Locaux BH55 1 446 m² 796 m² 2023/10/20
22 Grande Rue, Fosses (95470) PC Mixte AB230, AB232 2 021 m² 137 m² 2023/10/19
Adresse Non Renseignée, Villeparisis (77270) PC Locaux 20 m² 2021/06/23
12 Rue De L'industrie, Villeparisis (77270) PC Locaux A277 69 m² 2021/06/23
5010 Gymnase Andre Malraux, Puiseux-en-France (95380) PC Locaux AB25, AB26 49 351 m² 1 536 m² 2019/05/10

Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE

1 autorisation sur la période 28/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Marly-la-Ville. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Chateau, Marly-la-Ville (95670) PA AA369 194 568 m² 2023/08/28

Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE

6 autorisations sur la période 25/02/2020 - 12/09/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Sarcelles. Ce type représente 35 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Gaudriel, Juilly (77230) PD ZA13, ZA14 12 005 m² 2025/09/12
2-7 E Rue De La Briqueterie, Louvres (95380) PD AA132, AA133 2024/08/12
3 Bis Chemi Des Mureaux, Sarcelles (95200) PD BD154 2022/07/11
17 Chemi Des Poiriers, Sarcelles (95200) PD BD171 391 m² 2021/12/27
All Andre Benoist, Claye-Souilly (77410) PD BH55 1 446 m² 2021/04/28
Les Pres De Dix Arpents, Mitry-Mory (77290) PD G285, G292 4 257 m² 2020/02/25

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE

Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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