Retour aux autorisations de Frépillon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09525612B0003

Permis de démolir n° 09525612B0003 à Frépillon, 17 Rue Jean Mermoz

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE et autorisé le 17 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525612B0003, déposé en mairie de Frépillon.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2013

Dossier PD n° 09525612B0003

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09525612B0003 a été délivré le 17 février 2013 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 17 Rue Jean Mermoz. ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Frépillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

17 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

17/02/2013

Localisation du projet à Frépillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 495091787
SIRET: 49509178700020
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006

Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE

PD n°09527715O0006 Autorisé

Chemi De Villepinte

12 févr. 2016

PD n°09527715O0007 Autorisé

9 Rue Chauvart

29 déc. 2015

PD n°0953711500002 Autorisé

9001 Le Chateau

28 juil. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09525612B0003
Code commune INSEE	95256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	17 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Jean Mermoz à Frépillon (95740).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE et autorisé le 17 février 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525612B0003, déposé en mairie de Frépillon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Frépillon

PD n°09525612B0002 Autorisé

46 Rue Du Coudray

Frépillon (95740)

28 févr. 2013

PD n°09525613B0001 Autorisé

45 Av Du General De Gaulle

Frépillon (95740)

23 avr. 2013 COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES

PD n°09525613B0002 Autorisé

1 Rue Jean Mermoz

Frépillon (95740)

23 avr. 2013 COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES

PD n°09525613B0003 Autorisé

3 Rue Jean Mermoz

Frépillon (95740)

21 mai 2013 ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE

PD n°09525614B0001 Autorisé

4 Rue D Oradour

Frépillon (95740)

13 mai 2014 COMMUNE DE FREPILLON

PD n°09525614B0002 Autorisé

Entre 24 Et 26 Rue De Mery

Frépillon (95740)

14 mai 2014 COMMUNE DE FREPILLON

Autres types d'autorisations à Frépillon

Permis de construire à Frépillon

91 autorisations

Permis d'aménager à Frépillon

3 autorisations